ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAPENS
Identification
SIREN989321260
SIRET98932126000014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAPENS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 PLACE SAINT ETIENNE, 31410 CAPENS
Code postal31410
CommuneCAPENS
Code INSEE31104
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/04/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW311001622
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CAPENS
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et la flore sauvage
Date de création15/04/1972
Date de publication JO20/05/1972
Commune (siège)31410 Capens
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98932126000014
Adresse 1 PLACE SAINT ETIENNE, 31410 CAPENS