COMITE DES FETES DE FRANCON
Identification
N° RNAW311000467
Ancien identifiant1/03642
TitreCOMITE DES FETES DE FRANCON
Objet
créer des festivités villageoises sans but lucratif ; l'association peut effectuer des actes de commerce au sens de l'article 442-7 du code de commerce ; elle exploitera également un débit de boissons de 4ème catégorie
Adresse du siège
AdresseMAIRIE Salle des Fêtes, 31420 Francon
Code postal31420
CommuneFrancon
Code INSEE31196
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, SALLE DES FÊTES, 31420 FRANCON
Dates
Date de création10/09/1992
Date de déclaration26/07/2025
Date de publication au JO07/10/1992
Dernière mise à jour26/01/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)