ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINT-SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE
Identification
N° RNAW301001295
Ancien identifiant0301000752
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SAINT-SEBASTIEN D'AIGREFEUILLE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes (coordonnée par la fédération départementale des chasseurs) ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
Adressemairie, 30140 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Code postal30140
CommuneSaint-Sébastien-d'Aigrefeuille
Code INSEE30298
Adresse de gestion
Adresse30140 ST SEBASTIEN D AIGREFEUILLE
Dates
Date de création02/08/1999
Date de déclaration11/07/2024
Date de publication au JO21/08/1999
Dernière mise à jour24/09/2024
Journal officiel
AnnonceModification Initial 07/02/2015
Entité économique liée (SIREN)