ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES
Identification
N° RNAW263004335
Ancien identifiant0263004421
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAVANNES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, 26260 Chavannes
Code postal26260
CommuneChavannes
Code INSEE26092
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26260 CHAVANNES
Dates
Date de création10/10/1969
Date de déclaration16/06/2025
Date de publication au JO30/10/1969
Dernière mise à jour25/06/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)