ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARSAZ
Identification
N° RNAW263001041
Ancien identifiant0263004324
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MARSAZ
Titre courtACCA DE MARSAZ
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage
Adresse du siège
AdresseMairie, 1 PL de la Mairie, 26260 Marsaz
Code postal26260
CommuneMarsaz
Code INSEE26177
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 1 PLACE DE LA MAIRIE, 26260 MARSAZ
Dates
Date de création07/08/1969
Date de déclaration16/05/2024
Date de publication au JO23/08/1972
Dernière mise à jour29/05/2024
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)