ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUGNY
Identification
N° RNAW253001739
Ancien identifiant0253001000
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUGNY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
assurer dans le cadre des dispositions précitées du code de l'environnement une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes et est coordonnée par la fédération départementale des chasseurs ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural
Adresse du siège
AdresseMairie, 1 PL de l'église, 25520 Bugny
Code postal25520
CommuneBugny
Code INSEE25099
Adresse de gestion
Adresse8, RUE DU TILLEUL, 25520 BUGNY
Dates
Date de création29/10/1972
Date de déclaration19/10/2017
Date de publication au JO22/11/1972
Dernière mise à jour31/10/2017
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)