A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW252001445

Ancien identifiant0252002330

TitreA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS

Titre courtA.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE C...

Objet

dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi quaux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Adresse du siège

Adressemairie, 1 RUE des Fleurs, 25550 Bavans

Code postal25550

CommuneBavans

Code INSEE25048

Adresse de gestion

Adresse7 impasse Jacques Bernard, 25550 BAVANS

Dates

Date de création19/06/1973

Date de déclaration06/07/2023

Date de publication au JO27/06/1973

Dernière mise à jour17/12/2024