ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CESSEY
Identification
N° RNAW251004160
Ancien identifiant0251006078
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CESSEY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsiq ue du schéma départemental de gestion cynégétique
Adresse du siège
Adressemairie, 23 Grande Rue, 25440 Cessey
Code postal25440
CommuneCessey
Code INSEE25109
Adresse de gestion
Adresse22 BIS GRANDE RUE, 25440 CESSEY
DéclarantGUINET Jérémy
Dates
Date de création11/09/1972
Date de déclaration29/07/2026
Date de publication au JO20/09/1972
Dernière mise à jour30/07/2026
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)