ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU HAUT-LISON
Identification
N° RNAW251003150
Ancien identifiant0251016206
SIRET49021685000019
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU HAUT-LISON
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 25330 Éternoz
Code postal25330
CommuneÉternoz
Code INSEE25223
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 11 GRANDE RUE, 25330 ETERNOZ
Dates
Date de création27/11/2003
Date de déclaration15/12/2023
Date de publication au JO27/12/2003
Dernière mise à jour27/03/2024