ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VERNIERFONTAINE
Identification
N° RNAW251002361
Ancien identifiant0251005972
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VERNIERFONTAINE
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaires ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adresse25580 Vernierfontaine
Code postal25580
CommuneVernierfontaine
Code INSEE25605
Adresse de gestion
Adresse25580 VERNIER FONTAINE — France
Dates
Date de création16/08/1972
Date de déclaration27/08/2023
Date de publication au JO31/08/1972
Dernière mise à jour26/02/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)