ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SORNIN
Identification
N° RNAW172002507
Ancien identifiant0172001103
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SORNIN
Titre courtACCA DE SAINT SORNIN
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse conformément au code de l'environnement, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des ha
Adresse du siège
AdresseMairie, 1 PL Saint Saturnin, 17600 Saint-Sornin
Code postal17600
CommuneSaint-Sornin
Code INSEE17406
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 1 PLACE SAINT SATURNIN, 17600 ST SORNIN
Dates
Date de création29/10/1969
Date de déclaration10/08/2023
Date de publication au JO01/07/1901
Dernière mise à jour18/08/2023
Entreprise liée