ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN513211979
SIRET51321197900010
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 PLACE SAINT-SATURNIN, 17600 SAINT-SORNIN
Code postal17600
CommuneSAINT-SORNIN
Code INSEE17406
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/03/1970
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW172002507
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-SORNIN
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse conformément au code de l'environnement, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro sylvo cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régularisation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des ha
Date de création29/10/1969
Date de publication JO01/07/1901
Commune (siège)17600 Saint-Sornin
Établissements (1)