ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-DEL-FRAISSE
Identification
N° RNAW151000873
Ancien identifiant0151001095
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-DEL-FRAISSE
Titre courtACCA DE LACAPELLE-DEL-FRAISSE
Objet
assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
Adressemairie, 15120 Lacapelle-del-Fraisse
Code postal15120
CommuneLacapelle-del-Fraisse
Code INSEE15087
Adresse de gestion
Adressemairie, 15120 LACAPELLE DEL FRAISSE
Dates
Date de création23/05/1969
Date de déclaration26/07/2021
Date de publication au JO15/06/1969
Dernière mise à jour28/07/2021
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)