ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE CAEN
Identification
N° RNAW142000723
Ancien identifiant0142002099
TitreASSOCIATIONS DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ACADEMIE DE CAEN
Titre courtAPEL BASSE NORMANDIE
Objet
La représentation valable de l'ensemble des parents d'élèves de l'enseignement libre ,la défense par tous moyens appropriés du principe et de l'exercice des droits familiaux d'éducation
Adresse du siège
AdresseCite Artisanale, 2 RUE Denis Papin, 14200 Hérouville-Saint-Clair
Code postal14200
CommuneHérouville-Saint-Clair
Code INSEE14327
Adresse de gestion
AdresseLE BAS SEVILLY, 61500 SEES
DéclarantETANCELIN GHISLAINE
Dates
Date de création30/07/1956
Date de déclaration02/02/2026
Date de publication au JO02/10/1956
Dernière mise à jour04/02/2026
Journal officiel
AnnonceModification Initial 05/03/2024
Entité économique liée (SIREN)