Groupement Foncier Viticole Champagne Moutard

Personne moraleGroupement foncier agricole68.20B

Identification

SIREN999748882

SIRET99974888200019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 14/01/2026)

Numéro RCS999748882 R.C.S. Avignon

DénominationGroupement Foncier Viticole Champagne Moutard

Capital social24 300 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux, de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Ce groupement s'interdit toute exploitation en faire valoir direct et consentira des baux sur la totalité des terres dont il est propriétaire. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du preneur (fermier) du GFV, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète117 ALLEE DU CENTRE TERTIAIRE, 84800 LAGNES

Code postal84800

CommuneLAGNES

Code INSEE84062

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/11/2025

Date d'immatriculation14/01/2026

Début d'activité28/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/01/2125