GROUPEMENT FORESTIER DE LA CONTANCE

Personne moraleGroupement forestier02.40Z

Identification

SIREN999565799

SIRET99956579900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Metz 999565799

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA CONTANCE

Capital social62 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.40Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète2 RUE DES CHENETS, 57050 LONGEVILLE-LES-METZ

Code postal57050

CommuneLONGEVILLE-LES-METZ

Code INSEE57412

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/12/2025

Date d'immatriculation12/01/2026

Début d'activité16/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/01/2125