SCIC SOLEIL HYEROIS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3514ZCapital variable

Identification

SIREN999412497

SIRET99941249700011

N° TVAFR95999412497

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulon)

Numéro RCS999412497 R.C.S. Toulon

DénominationSCIC SOLEIL HYEROIS

Capital social10 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF3514Z

TypeAvec établissement

Objet socialL'intérêt collectif et d'utilité économique et sociale, défini en préambule, se réalise notamment à travers les activités suivantes, qui caractérisent l'objet de la SCIC : passer et suivre l'exécution des accords-cadres d'approvisionnement d'énergie destinés aux sociétaires pour les besoins de leurs activités, incluant le lancement de l'appel d'offres et la négociation avec les opérateurs du marché et responsables d'équilibre, gérer les étapes-clé des processus d'achat d'énergie : en particulier, la Société est chargée de se procurer auprès des acteurs du marché de gros les produits qui seraient nécessaires pour couvrir tout ou partie des besoins en électricité, gaz ou chaleur, mettre à disposition des entreprises sociétaires ou participantes des moyens en personnels, matériels, logiciels et services de nature à réduire les coûts de l'énergie, contrôler le respect des stipulations contractuelles liant la SCIC et ses sociétaires ainsi que les fournisseurs retenus. La Société peut également intervenir sur des opérations de production d'énergie, notamment dans le cadre d'un investissement participatif ad hoc ou de la constitution d'une communauté d'énergie renouvelable. La Société peut proposer des services à des personnes morales qui ne seraient pas sociétaires, dans les conditions déterminées par le conseil d'administration, dans la limite de l'objet social. Elle peut agir par tout moyen et participer à toute opération industrielle et commerciale se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, le dépôt, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Elle a également pour objet toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la Société rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.

Adresse

Adresse complète594 CHEMIN DE LA SOURCE, 83400 HYERES

Code postal83400

CommuneHYERES

Code INSEE83069

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2026

Début d'activité01/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/01/2125

Clôture exercice social31 décembre