GROUPEMENT FORESTIER DE LOUVERSEY

ActivePersonne moraleAutre société civile0210Z

Identification

SIREN999158975

SIRET99915897500014

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Evreux, le 30/12/2025)

Numéro RCS999158975 R.C.S. Evreux

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LOUVERSEY

Capital social1 293 804 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0210Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète6 RUE DE LA HETRAIE, 27480 BOSQUENTIN

Code postal27480

CommuneBOSQUENTIN

Code INSEE27094

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/12/2025

Date d'immatriculation30/12/2025

Début d'activité22/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/12/2124