SCCV FRASNE 53

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN999049810

SIRET99904981000016

N° TVAFR83999049810

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 26/12/2025)

Numéro RCS999049810 R.C.S. Dijon

DénominationSCCV FRASNE 53

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société.

Adresse

Adresse complète45 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2025

Date d'immatriculation26/12/2025

Début d'activité15/12/2025

Durée50 ans

Fin d'existence prévue26/12/2075