LES 3 BUCHES

Personne moraleGroupement forestier02.10Z

Identification

SIREN999043094

SIRET99904309400013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Epinal, le 08/01/2026)

Numéro RCS999043094 R.C.S. Epinal

DénominationLES 3 BUCHES

Capital social9 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.10Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

Adresse

Adresse complète300 RUE DU BOIS, 88260 JESONVILLE

Code postal88260

CommuneJESONVILLE

Code INSEE88252

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2025

Date d'immatriculation08/01/2026

Début d'activité15/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/01/2125