GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE PATERNAE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN999025166

SIRET99902516600011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bar le Duc)

Numéro RCS999025166 R.C.S. Bar le Duc

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE PATERNAE

SigleGROUPEMENT FONCIER A

Capital social266 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-près apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ainsi que toutes activités accessoires de nature commerciale en lien avec l'activité agricole, régies par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du même Code.

Adresse

Adresse complète5 RUE BASSE, 55220 IPPECOURT

Code postal55220

CommuneIPPECOURT

Code INSEE55251

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/12/2025

Début d'activité11/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/01/2125

Clôture exercice social31 décembre