GFA LA CIGOGNE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BCapital variable

Identification

SIREN995318664

SIRET99531866400019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Niort, le 18/12/2025)

Numéro RCS995318664 R.C.S. Niort

DénominationGFA LA CIGOGNE

Capital social636 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complète16 RUE DE LA LAVANDE, 79360 PLAINE-D'ARGENSON

Code postal79360

CommunePLAINE-D'ARGENSON

Code INSEE79078

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/12/2025

Date d'immatriculation18/12/2025

Début d'activité16/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/12/2124