SCI PAPETERIES OISANS

Personne moraleSociété civile immobilière68.20B

Identification

SIREN995313616

SIRET99531361600014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Grenoble 995313616

DénominationSCI PAPETERIES OISANS

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties. La vente de ces mêmes biens même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine de la Société, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ayant notamment un caractère de patrimonial, de nature à en faciliter la réalisation, en ce compris la constitution de toutes suretés mobilières et immobilières sur les biens appartenant à la société au profit de toutes personnes physiques ou morales, associées ou non, et ce, dans l'intérêts légitime de la société, pourvu que ces actes ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civile de l'activité sociale et aux dispositions du chapitre IX du livre III du Code Civil.

Adresse

Adresse complète16 CHEMIN DU VIEUX CHENE, 38240 MEYLAN

Code postal38240

CommuneMEYLAN

Code INSEE38229

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/12/2025

Début d'activité16/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/12/2124

Clôture exercice social31 décembre