CHEMIN DES VIGNES

Personne moraleSociété civile immobilière68.20B

Identification

SIREN995197100

SIRET99519710000010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Bourg-en-Bresse 995197100

LEI9695001WMEIM4ERWVD24

DénominationCHEMIN DES VIGNES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; l'apport, l'acquisition, la propriété, la constitution de tout portefeuille de titres, de valeurs mobilières, de toutes parts de sociétés civiles ou sociétés civiles de placement immobilier, de tout compte ou livret d'épargne, de tout bon de capitalisation, comptes titres, créance, compte courant d'associé, contrat d'épargne ou produit financier de quelque forme ou nature que ce soit ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou groupements ; la gestion et l'administration de ces produits, la location, la location de titres, la mise à disposition ; l'arbitrage et d'une manière générale tous actes de disposition desdits titres, actions, parts sociales, créances, comptes et produits financiers, et ce, que ces biens et droits mobiliers ou immobiliers fassent l'objet d'un démembrement de propriété ou non, la présente société pouvant détenir lesdits actifs tant en pleine propriété, qu'en nue propriété, en usufruit, ou à travers tout autre droit de jouissance spécial ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties mobilières ou immobilières consenties sur des actifs de la société, affectées à tout prêteur professionnel ou non, en vue de favoriser l'accès au crédit de tout engagement personnel d'un associé, direct ou indirect, pour la réalisation ou le développement de toute opération connexe avec le présent objet social à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; l'aliénation et notamment la vente de ces biens et droits, même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine familial ; la mise à disposition, à titre gratuit et/ou pour une période indéterminée, de tout ou partie des actifs immobiliers et logements détenus par la société, au profit du ou des gérants ou de leurs descendants ou ascendants ou tout autre associé; cette mise à disposition gratuite entendant la prise en charge par l'occupant de toutes les charges uniquement de nature locative ; la production, la gestion, la remise et la perception de compléments ou de substituts de revenus ou de capitaux aux associés fondateurs, ou aux membres de leur famille qui seraient identifiés dans ce besoin, y compris en cas de nécessité par la remise d'un bien ou du prix de cession d'un bien ; d'organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, qu'elle soit choisie ou subie par suite de décès, notamment en prévenant les inconvénients de l'indivision (comme l'action en partage ou les règles de décisions à l'unanimité), et en structurant les règles de contrôle et de répartition des pouvoirs, de recevoir des capitaux provenant du dénouement de tous contrats d'assurance-vie, contrats de prévoyance, ou contrats d'assurance-groupe

Adresse

Adresse complèteCHEMIN DES VIGNES, 01280 PREVESSIN-MOENS

Code postal01280

CommunePREVESSIN-MOENS

Code INSEE01313

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/12/2025

Début d'activité08/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/12/2124

Clôture exercice social31 décembre