ALLOBAT
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat dans le registre du commerce et des sociétés- articles R.123-282 et R 123-126-1, alinéa 2 du code de commerce. La personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés…
Suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat dans le registre du commerce et des sociétés- articles R.123-282 et R 123-126-1, alinéa 2 du code de commerce. La personne morale immatriculée demeure inscrite au registre du commerce et des sociétés…