CLOS DE BEAUREGARD

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN995135423

SIRET99513542300011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angers, le 16/12/2025)

Numéro RCS995135423 R.C.S. Angers

DénominationCLOS DE BEAUREGARD

Capital social108 700 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination viticole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations viticoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète175 RUE DE LA SEIGNEURIE, 49380 TERRANJOU

Code postal49380

CommuneTERRANJOU

Code INSEE49086

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/12/2025

Date d'immatriculation16/12/2025

Début d'activité11/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2124