GROUPEMENT FORESTIER DES LOUPS

Personne moraleGroupement forestier02.40Z

Identification

SIREN995132602

SIRET99513260200013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 16/12/2025)

Numéro RCS995132602 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DES LOUPS

Capital social200 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF02.40Z

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition par tous moyens, la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement aura la possibilité de souscrire un engagement d'exploitation normale conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Cette souscription fera l'objet d'une assemblée générale des associés prise à l'unanimité des associés.

Adresse

Adresse complète10 RUE MESLAY, 75003 PARIS

Code postal75003

CommunePARIS

Code INSEE75103

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/11/2025

Date d'immatriculation16/12/2025

Début d'activité28/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2124