DD PATRIMOINE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN994939502

SIRET99493950200013

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 16/12/2025)

Numéro RCS994939502 R.C.S. Toulouse

DénominationDD PATRIMOINE

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Adresse

Adresse complète19 AVENUE LEON BOURRIEAU, 31840 SEILH

Code postal31840

CommuneSEILH

Code INSEE31541

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/12/2025

Date d'immatriculation16/12/2025

Début d'activité03/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2124