EARL DE LA COMBE AUX FEVES

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN994924777

SIRET99492477700018

N° TVAFR50994924777

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 12/12/2025)

Numéro RCS994924777 R.C.S. Vesoul

DénominationEARL DE LA COMBE AUX FEVES

Capital social7 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles, - les activités de déneigement des routes, - le salage de la voie communale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète1 RUE DES NOISETIERS, 70230 FONTENOIS-LES-MONTBOZON

Code postal70230

CommuneFONTENOIS-LES-MONTBOZON

Code INSEE70243

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/12/2025

Date d'immatriculation12/12/2025

Début d'activité01/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/12/2124