LE VAL DES ROSEAUX

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN994920692

SIRET99492069200013

N° TVAFR17994920692

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Libourne, le 11/12/2025)

Numéro RCS994920692 R.C.S. Libourne

DénominationLE VAL DES ROSEAUX

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. A condition que ne soit pas modifié le caractère civil de son activité, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues infra aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Enfin, sans perdre son caractère civil, la société pourra compléter lesdites activités précitées par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, le tout suivant des critères de recettes ou de chiffres définis par la loi.

Adresse

Adresse complète31 ROUTE ALIENOR D'AQUITAINE, 33820 PLEINE-SELVE

Code postal33820

CommunePLEINE-SELVE

Code INSEE33326

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/12/2025

Date d'immatriculation11/12/2025

Début d'activité04/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2124