GFA de l'Alrance(INPI : "GFA de l'Alrance")

Personne moraleGroupement foncier agricole68.20B

Identification

SIREN994849099

SIRET99484909900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Rodez 994849099

DénominationGFA de l'Alrance

Capital social459 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations. L'exploitation par bail ou autrement. L'exploitation de centrales photovoltaïques pour l'autoconsommation, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète7 LE BOUVIALE, 12430 ALRANCE

Code postal12430

CommuneALRANCE

Code INSEE12006

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/12/2025

Date d'immatriculation16/12/2025

Début d'activité02/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/12/2124