SAINT JOSEPH

ActivePersonne moraleGroupement foncier et rural6820B

Identification

SIREN994848059

SIRET99484805900014

N° TVAFR77994848059

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Versailles, le 15/12/2025)

Numéro RCS994848059 R.C.S. Versailles

DénominationSAINT JOSEPH

Capital social580 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

Adresse

Adresse complète12 IMPASSE DES TRAVAILLEURS, 78600 MAISONS-LAFFITTE

Code postal78600

CommuneMAISONS-LAFFITTE

Code INSEE78358

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/07/2025

Date d'immatriculation15/12/2025

Début d'activité18/07/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/12/2124