SCCV MONTEVRAIN NATION

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN994725216

SIRET99472521600018

N° TVAFR51994725216

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 09/12/2025)

Numéro RCS994725216 R.C.S. Paris

DénominationSCCV MONTEVRAIN NATION

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - L'acquisition d'un terrain à bâtir situé à MONTEVRAIN- ZAC de Montévrain Val d'Europe – Avenue de la société des Nations – Lot K5A, figurant au cadastre de ladite commune, section OC, sous le numéro 1 575, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - La construction sur lesdites parcelles d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier à usage d'habitations ; - La vente dudit immeuble, soit en totalité soit par fraction, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Accessoirement et dans l'attente de leur commercialisation la location « nue » desdits immeubles ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète89 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017 PARIS

Code postal75017

CommunePARIS

Code INSEE75117

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/12/2025

Date d'immatriculation09/12/2025

Début d'activité04/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/12/2124