LA TUILERIE

Personne morale41.10DSociété civile immobilière de construction-vente

Identification

SIREN994715886

SIRET99471588600010

RCSRCS Metz 994715886

DénominationLA TUILERIE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de tous terrains à bâtir, droits immobiliers ou immeubles destinés à être construits ou aménagés ; La réalisation sur ces terrains d'une opération de construction de dix (10) pavillons individuels, ainsi que de toutes dépendances et équipements nécessaires à leur usage ; La vente en bloc de l'ensemble immobilier ainsi édifié à un bailleur, qu'il soit social, institutionnel ou privé, dans le cadre d'une opération de construction-vente au sens des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; L'obtention de tous prêts, ouvertures de crédit et garanties nécessaires au financement de l'acquisition, de la construction et de la vente de l'ensemble immobilier ; Et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles conservent un caractère civil et ne soient pas contraires aux dispositions légales régissant les sociétés civiles de construction-vente. Conformément à l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne pourront être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète13 RUE DE TICHEMONT, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

Code postal57255

CommuneSAINTE-MARIE-AUX-CHENES

Code INSEE57620

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/2025

Date d'immatriculation05/12/2025

Début d'activité28/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/12/2124