Groupement Foncier Viticole "Vignobles LBE GUERIN Invest"

Personne morale68.20BGroupement foncier agricole

Identification

SIREN994666014

SIRET99466601400018

RCSRCS Coutances 994666014

DénominationGroupement Foncier Viticole "Vignobles LBE GUERIN Invest"

Capital social68 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF68.20B

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine. Et généralement toues opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles. Conformément aux dispositions de l'article L322-1-6 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valor directe des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète14 RUE DU MOUTIER, 50350 DONVILLE-LES-BAINS

Code postal50350

CommuneDONVILLE-LES-BAINS

Code INSEE50165

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/12/2025

Date d'immatriculation05/12/2025

Début d'activité02/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/12/2124