ROSE MARIE

Personne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN994630028

SIRET99463002800011

N° TVAFR55994630028

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans)

Numéro RCS994630028 R.C.S. Romans

DénominationROSE MARIE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles.

Adresse

Adresse complète10 RUE CHASTAGNIER, 26200 MONTELIMAR

Code postal26200

CommuneMONTELIMAR

Code INSEE26198

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/11/2025

Début d'activité27/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/12/2124

Clôture exercice social31 décembre