SCCV LES JARDINS D'OXALIS

Personne moraleAutre société civile41.10C

Identification

SIREN994629798

SIRET99462979800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 03/12/2025)

Numéro RCS994629798 R.C.S. Besançon

DénominationSCCV LES JARDINS D'OXALIS

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF41.10C

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition d'un ensemble immobilier d'une superficie de 46 a et 85 a cadastré section AT numéros 191 et 302 situé 7 rue des granges à PONTARLIER (25300) moyennant un prix de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1 250 000,00 €) ; - La démolition de la construction existante à l'arrière de la maison "Bichet" ; - L'aménagement et la construction sur le terrain de 4657m² qui aura fait l'objet d'une division pour détacher la maison existante, objet de cette acquisition, d'un programme d'habitation collectif de 40 logements répartis en 3 corps de bâtiments à ossature bois ; - la vente dudit immeuble en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - éventuellement, la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Adresse

Adresse complète3 RUE DE LA CHAMPAGNE, 25300 HOUTAUD

Code postal25300

CommuneHOUTAUD

Code INSEE25309

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/12/2025

Date d'immatriculation03/12/2025

Début d'activité01/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/12/2124