SISA DU PAYS DE BREAL

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN994621738

SIRET99462173800016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Rennes, le 19/12/2025)

Numéro RCS994621738 R.C.S. Rennes

DénominationSISA DU PAYS DE BREAL

Capital social250 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'exercice en commun, par ses associés, des activités suivantes : La coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la Société ou entre la Société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin. L'éducation thérapeutique du patient telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique. La coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la Société, d'activités de soins de premiers recours définies à l'article L.1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 du Code de la santé publique, ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L.6323-3 du Code de la santé publique. Toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités ci-dessus spécifiées, à condition qu'elles n'altèrent pas le caractère civil et professionnel de l'objet social.

Adresse

Adresse complèteRUE DE GOVEN, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT

Code postal35310

CommuneBREAL-SOUS-MONTFORT

Code INSEE35037

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/11/2025

Date d'immatriculation19/12/2025

Début d'activité24/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue19/12/2124