GFA DE L'ILE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BCapital variable

Identification

SIREN994618494

SIRET99461849400011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Niort, le 02/12/2025)

Numéro RCS994618494 R.C.S. Niort

DénominationGFA DE L'ILE

Capital social1 500 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet social- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement et la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Adresse

Adresse complète38 RUE DE L'EGLISE, 79210 LE BOURDET

Code postal79210

CommuneLE BOURDET

Code INSEE79046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/11/2025

Date d'immatriculation02/12/2025

Début d'activité28/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/12/2124