DCG3

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN994596708

SIRET99459670800010

N° TVAFR05994596708

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Val de Briey)

Numéro RCS994596708 R.C.S. Val de Briey

DénominationDCG3

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition par voie d'achat d'un terrain situé en zone constructible du plan local d'urbanisme, sis à VILLERS-LA-MONTAGNE (54920), 62B rue Emile Curicque, figurant actuellement au cadastre de ladite ville section AC numéro 509, pour une contenance de 27a et 49ca, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain. La construction et l'aménagement sur lesdits terrains d'un immeuble collectif qui sera à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L. 212-10 et L. 242-1 du Code de la construction de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances. A titre informatif mais sans que cela ne constitue un engagement ou une restriction, la société aura pour objet notamment la construction de l'immeuble tel qu'il résulte des plans provisoires de géomètre demeurés annexés aux présentes. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 212-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Adresse

Adresse complète10 CHEMIN DE SERROUVILLE, 54560 BEUVILLERS

Code postal54560

CommuneBEUVILLERS

Code INSEE54069

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/11/2025

Début d'activité25/11/2025

Durée20 ans

Fin d'existence prévue09/01/2046

Clôture exercice social31 décembre