ECURIES DE MONTARLOT-LES-CHAMPLITTE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée9319Z

Identification

SIREN994549525

SIRET99454952500016

N° TVAFR76994549525

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 04/12/2025)

Numéro RCS994549525 R.C.S. Vesoul

DénominationECURIES DE MONTARLOT-LES-CHAMPLITTE

Capital social40 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF9319Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles, - les activités de déneigement des routes, - le salage de la voie communale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète2 RUE DE JUCHAUD, 70600 PIERRECOURT

Code postal70600

CommunePIERRECOURT

Code INSEE70409

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/10/2025

Date d'immatriculation04/12/2025

Début d'activité01/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/12/2124