C'Chartres Eau

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration37.00Z

Identification

SIREN994484467

SIRET99448446700018

N° TVAFR66994484467

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres)

Numéro RCS994484467 R.C.S. Chartres

DénominationC'Chartres Eau

Capital social2 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF37.00Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public conclu entre Chartres métropole et la Société le 20/11/2025 et ayant pour objet l'exploitation des services publics de l'eau potable, de l'assainissement des eaux usées et pluviales de Chartres métropole. En matière d'eau potable : la production, le stockage et la distribution. En matière d'assainissement collectif : la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales. Pour les deux services : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages mis à disposition par l'agglomération, la réalisation des travaux définis par le Contrat, les relations avec les usagers des services et la gestion financière et commerciale des services.

Adresse

Adresse complète1 PLACE DES HALLES, 28000 CHARTRES

Code postal28000

CommuneCHARTRES

Code INSEE28085

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création20/11/2025

Début d'activité20/11/2025

Durée16 ans

Fin d'existence prévue19/12/2041

Clôture exercice social31 décembre