BAYA

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820B

Identification

SIREN994357028

SIRET99435702800012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saverne, le 10/12/2025)

Numéro RCS994357028 R.C.S. Saverne

DénominationBAYA

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de marchands de biens immobiliers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment de bons de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, - la gestion de sa propre trésorerie, Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières et notamment la délivrance de cautions hypothécaires sur les biens de la Société, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la Société. Il appartiendra au Gérant de s'assurer que cette raison d'être est respectée ainsi que d'assurer et de suivre l'exécution de cette mission par la Société. Le Gérant rendra compte, au moins une fois par an aux associés, lors de l'approbation des comptes de l'exercice de l'exécution et de l'avancement de cette mission.

Adresse

Adresse complète30 ROUTE D'OBERNAI, 67870 BISCHOFFSHEIM

Code postal67870

CommuneBISCHOFFSHEIM

Code INSEE67045

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/2026

Date d'immatriculation10/12/2025

Début d'activité01/01/2026

Durée99 ans

Fin d'existence prévue10/12/2124