SCA DU BAS MATZ

ActivePersonne moraleSociété civile d'attribution6832A

Identification

SIREN994327831

SIRET99432783100016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Nazaire, le 08/12/2025)

Numéro RCS994327831 R.C.S. Saint-Nazaire

DénominationSCA DU BAS MATZ

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'attribution (6542)

Code APE/NAF6832A

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : La construction et l'aménagement d'un ensemble collectif à usage professionnel en vue de sa division par fractions destinées à être attribués en propriété ou en jouissance aux associés. La gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société ; et également la possibilité pour la société constituée de se porter caution hypothécaire selon l'article L212-7 du code de la construction et de l'habitation. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Adresse

Adresse complète3 IMPASSE DE LA HOULETTE, 44260 PRINQUIAU

Code postal44260

CommunePRINQUIAU

Code INSEE44137

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création24/11/2025

Date d'immatriculation08/12/2025

Début d'activité24/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/12/2124