SCEA FERME DE L'EVEE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0111Z

Identification

SIREN994319804

SIRET99431980400013

N° TVAFR01994319804

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres)

Numéro RCS994319804 R.C.S. Chartres

DénominationSCEA FERME DE L'EVEE

Capital social1 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0111Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa réalisation d'activités agricoles, telles qu'elles sont définies à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.Et généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement à l'exclusion de toutes celles ayant un caractère industriel ou commercial.

Adresse

Adresse complèteL'EVEE, 28200 DONNEMAIN-SAINT-MAMES

Code postal28200

CommuneDONNEMAIN-SAINT-MAMES

Code INSEE28132

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/10/2025

Début d'activité29/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue01/12/2124

Clôture exercice social30 juin