SISA Espace Santé Villerest

ActivePersonne moraleSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires8621ZCapital variable

Identification

SIREN993913029

SIRET99391302900019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Roanne, le 27/11/2025)

Numéro RCS993913029 R.C.S. Roanne

DénominationSISA Espace Santé Villerest

Capital social140 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (6511)

Code APE/NAF8621Z

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Adresse

Adresse complète5 RUE DU CLOS, 42300 VILLEREST

Code postal42300

CommuneVILLEREST

Code INSEE42332

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/10/2025

Date d'immatriculation27/11/2025

Début d'activité23/10/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/11/2124