CLOS JACQUARD

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN993866854

SIRET99386685400017

N° TVAFR24993866854

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 27/11/2025)

Numéro RCS993866854 R.C.S. Paris

DénominationCLOS JACQUARD

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition de toutes charges foncières, de tous terrains et/ou droits immobiliers en vue de la réalisation de toute opération de conception et de construction, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier situé rue Albert Jacquard - LIMEIL BREVANNES (94), la réalisation des études préalables et nécessaires au dépôt et à l'obtention des autorisations administratives, le dépôt et/ou rachat d'un permis de construire et plus généralement de toute autorisation administrative, la vente des constructions édifiées, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location des constructions édifiées en vue de leur vente, la mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de toutes charges foncières, de tous terrains et/ou droits immobiliers en vue de la réalisation de toute opération de conception et de construction, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier situé rue Albert Jacquard - LIMEIL BREVANNES (94), la réalisation des études préalables et nécessaires au dépôt et à l'obtention des autorisations administratives, le dépôt et/ou rachat d'un permis de construire et plus généralement de toute autorisation administrative, la vente des constructions édifiées, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison, accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location des constructions édifiées en vue de leur vente, la mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement, et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social, et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts

Adresse

Adresse complète8 PLACE CASADESUS, 75018 PARIS

Code postal75018

CommunePARIS

Code INSEE75118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/11/2025

Date d'immatriculation27/11/2025

Début d'activité07/11/2025

Durée30 ans

Fin d'existence prévue27/11/2055