LES FORETS DU TARN

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN993855295

SIRET99385529500016

N° TVAFR73993855295

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Albi, le 17/11/2025)

Numéro RCS993855295 R.C.S. Albi

DénominationLES FORETS DU TARN

Capital social26 201 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète111 ROUTE DU BOURG, 81600 RIVIERES

Code postal81600

CommuneRIVIERES

Code INSEE81225

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/09/2025

Date d'immatriculation17/11/2025

Début d'activité19/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/11/2124