SCI DOMUS
SIREN993754217
SIRET99375421700012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nantes, le 12/11/2025)
Numéro RCS993 754 217 R.C.S. Nantes
DénominationSCI DOMUS
Capital social2 000 €
Forme juridiqueSociété civile immobilière
Code APE/NAF6820B
Activitél'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit d'un associé, de tous biens et droits immobiliers,
ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Adresse complète
35 RUE DE LA DUCHESSE, 44100 NANTES🗺️
Code postal44100
CommuneNANTES
Code INSEE44109
PaysFRANCE
Date de création12/11/2025
Date d'immatriculation12/11/2025
Début d'activité06/11/2025
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/11/2124
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2026
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour05/10/2026
SiègeOuvert
SIRET 99375421700012
Adresse 35 RUE DE LA DUCHESSE, 44100 NANTES