SCCV LA VOSSELLE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN993685981

SIRET99368598100017

N° TVAFR23993685981

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 13/11/2025)

Numéro RCS993685981 R.C.S. Besançon

DénominationSCCV LA VOSSELLE

Capital social3 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète6 ROUTE DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS

Code postal25500

CommuneLES FINS

Code INSEE25240

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/11/2025

Date d'immatriculation13/11/2025

Début d'activité06/11/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/11/2124